Modele de facture de situation (BTP) gratuit
Modele de facture de situation gratuit pour le BTP. Facturation par avancement de chantier, cumul et solde. Conforme 2026.
A qui s'adresse ce modele ?
Entreprises du batiment facturant par tranches selon l'avancement des travaux (gros oeuvre, second oeuvre, finitions).
Ce que contient ce modele
Mention « Facture de situation n° [X] »
Reference du marche ou devis accepte
Tableau d'avancement par poste (% realise)
Montant cumule des situations precedentes
Montant de la situation en cours
Retenue de garantie (5% maximum, art. L. 111-10-1 CCH)
TVA calculee sur la situation
Solde restant a facturer
Toutes les mentions obligatoires d'une facture classique
Mentions specifiques a inclure
« Situation n° [X] sur [Y] — Avancement global : [Z] % »
« Retenue de garantie de 5 % conformement a l'article L. 111-10-1 du CCH »
Conseils pratiques
Faites valider le pourcentage d'avancement par le maitre d'ouvrage ou le maitre d'oeuvre avant d'emettre la facture
Numerotez les situations dans l'ordre (situation 1, 2, 3...)
La retenue de garantie de 5% est liberee un an apres la reception des travaux
Conservez le tableau d'avancement signe avec chaque facture
Creez ce document en 2 minutes
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