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Le site qonforme.fr est édité par la société Qonforme SAS. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@qonforme.fr.

2. Hébergement

Vercel Inc. — hébergement applicatif

• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

Supabase Inc. — base de données

• Site web : supabase.com
• Données stockées dans la région eu-west-3 (Paris, France)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site qonforme.fr (textes, images, logos, icônes, code source, interface graphique) est la propriété exclusive de Qonforme SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

Qonforme SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données professionnelles : dénomination sociale, SIREN/SIRET, numéro de TVA, adresse
• Données de paiement : traitées par Stripe (certifié PCI-DSS), non stockées chez Qonforme
• Données d'utilisation : logs de connexion, actions dans l'application

Finalités du traitement

• Fourniture du service de facturation électronique
• Gestion des abonnements
• Envoi d'e-mails transactionnels liés au service
• Archivage légal des documents comptables (10 ans)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Ces droits s'exercent à privacy@qonforme.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

Sous-traitants

• Supabase — stockage des données (hébergé en France)
• Stripe — paiements (certifié PCI-DSS)
• Resend — e-mails transactionnels
• Vercel — hébergement applicatif

5. Cookies

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6. Liens hypertextes

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9. Contact

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