Politique de confidentialit\u00e9

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donn'\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site qonforme.fr est la soci\u00e9t\u00e9 Qonforme SAS, joignable \u00e0 l'adresse privacy@qonforme.fr.

2. Donn\u00e9es collect\u00e9es

Qonforme collecte les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service de facturation \u00e9lectronique :

2.1 Donn\u00e9es d'identification

• Adresse e-mail
• Mot de passe (stock\u00e9 sous forme de hash, jamais en clair)

2.2 Donn\u00e9es professionnelles

• D\u00e9nomination sociale, SIREN, SIRET, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire
• Adresse du si\u00e8ge social
• IBAN (pour mention sur les factures \u00e9mises)
• Logo d'entreprise (optionnel)

2.3 Donn\u00e9es de facturation

• Factures, devis, bons de commande et avoirs cr\u00e9\u00e9s par l'Utilisateur
• Coordonn\u00e9es des clients de l'Utilisateur
• Historique des transactions et paiements (g\u00e9r\u00e9 par Stripe)

2.4 Donn\u00e9es techniques

• Logs de connexion (adresse IP, date, heure)
• Pr\u00e9f\u00e9rences d'interface (th\u00e8me sombre/clair)

3. Finalit\u00e9s du traitement

Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :

• Ex\u00e9cution du contrat \u2014 fourniture du service de facturation \u00e9lectronique (cr\u00e9ation de compte, g\u00e9n\u00e9ration de documents, envoi d'e-mails transactionnels)
• Obligation l\u00e9gale \u2014 archivage des documents comptables pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u2014 s\u00e9curit\u00e9 du service, pr\u00e9vention de la fraude, am\u00e9lioration du produit
• Gestion des abonnements \u2014 traitement des paiements via Stripe

4. Base l\u00e9gale

Le traitement des donn\u00e9es repose sur l'ex\u00e9cution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service, sur l'obligation l\u00e9gale (article 6.1.c) pour l'archivage comptable, et sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6.1.f) pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'am\u00e9lioration du service.

5. Dur\u00e9e de conservation

• Donn\u00e9es du compte \u2014 conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de l'abonnement, puis 3 ans apr\u00e8s la suppression du compte
• Documents comptables (factures, avoirs) \u2014 10 ans conform\u00e9ment au Code de commerce
• Logs de connexion \u2014 12 mois
• Donn\u00e9es de paiement \u2014 conserv\u00e9es par Stripe selon sa propre politique de conservation

6. Sous-traitants

Qonforme fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :

• Supabase Inc. \u2014 h\u00e9bergement de la base de donn\u00e9es (r\u00e9gion eu-west-3, Paris, France)
• Vercel Inc. \u2014 h\u00e9bergement de l'application web
• Stripe Inc. \u2014 traitement des paiements (certifi\u00e9 PCI-DSS)
• Resend Inc. \u2014 envoi d'e-mails transactionnels (factures, relances, bienvenue)

Aucun de ces sous-traitants n'est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 des fins propres. Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es en Europe (Supabase \u2014 France) ou aux \u00c9tats-Unis avec des garanties ad\u00e9quates (clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne).

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend) sont \u00e9tablis aux \u00c9tats-Unis. Les transferts de donn\u00e9es sont encadr\u00e9s par le EU-US Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, garantissant un niveau de protection ad\u00e9quat.

8. Cookies

Qonforme utilise exclusivement des cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session \u2014 authentification Supabase (dur\u00e9e : session)
• Pr\u00e9f\u00e9rence de th\u00e8me \u2014 stockage local (localStorage, cl\u00e9 «theme»)

Aucun cookie publicitaire, de tra\u00e7age ou analytique tiers n'est d\u00e9pos\u00e9. Qonforme n'utilise ni Google Analytics, ni Facebook Pixel, ni aucun outil de tracking tiers. En cons\u00e9quence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis (exemption CNIL pour les cookies strictement n\u00e9cessaires).

9. Vos droits

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acc\u00e8s \u2014 obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es et en recevoir une copie
• Droit de rectification \u2014 corriger des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes
• Droit \u00e0 l'effacement \u2014 demander la suppression de vos donn\u00e9es (sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales d'archivage)
• Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 \u2014 recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et lisible (export FEC disponible)
• Droit d'opposition \u2014 vous opposer au traitement fond\u00e9 sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime
• Droit \u00e0 la limitation \u2014 restreindre temporairement le traitement de vos donn\u00e9es

Pour exercer ces droits, contactez-nous \u00e0 privacy@qonforme.fr. Nous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 30 jours. En cas de r\u00e9clamation, vous pouvez saisir la CNIL.

10. S\u00e9curit\u00e9

Qonforme met en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :

• Chiffrement TLS sur toutes les communications
• Mots de passe hash\u00e9s (bcrypt via Supabase Auth)
• Acc\u00e8s aux donn\u00e9es restreint par Row Level Security (RLS) \u2014 chaque utilisateur n'acc\u00e8de qu'\u00e0 ses propres donn\u00e9es
• Paiements s\u00e9curis\u00e9s via Stripe (certifi\u00e9 PCI-DSS)
• Middleware d'authentification sur toutes les routes prot\u00e9g\u00e9es

11. Modification de cette politique

Qonforme se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifi\u00e9 par e-mail ou via l'application. La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative \u00e0 cette politique : privacy@qonforme.fr