Creez et envoyez vos factures et devis infirmier libéral a Toulouse et en Occitanie. Conforme Factur-X 2026, adapte aux professionnels du 31.
Chambre de Commerce
CCI Toulouse Haute-Garonne
Accompagnement creation d'entreprise, formalites et formations pour les professionnels du 31.
Chambre des metiers
CMA de la Haute-Garonne
Immatriculation, stage de preparation, accompagnement des artisans en Occitanie.
Générez des notes d'honoraires conformes aux obligations de votre profession de santé.
Configuration automatique de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) pour les professions médicales.
Numérotation chronologique obligatoire avec préfixe personnalisable par année.
Vos factures sont générées au format Factur-X EN 16931, obligatoire pour la facturation électronique 2026.
Envoyez vos factures et devis directement par email depuis l'application, avec suivi de lecture.
Exportez votre Fichier des Écritures Comptables (FEC) en un clic pour votre expert-comptable.
Facturation Sesam-Vitale
Franchise de TVA
Numéro RPPS
Les soins infirmiers conventionnés sont facturés via le système Sesam-Vitale (tiers payant). Les majorations (nuit, dimanche, urgence, déplacement) sont codifiées. Les soins hors nomenclature sont facturés librement.
Oui, les actes de soins infirmiers sont exonérés de TVA en vertu de l'article 261-4-1° du CGI. Cette exonération s'applique à tous les actes thérapeutiques réalisés par un infirmier diplômé d'État, qu'ils soient conventionnés ou non.
Oui, le numéro RPPS doit figurer sur toutes les feuilles de soins et notes d'honoraires. Il est indispensable pour la télétransmission Sesam-Vitale et l'identification auprès de la CPAM et des organismes complémentaires.
Creez vos factures et devis conformes en quelques clics. Factur-X 2026.
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